Votre contrat en portage salarial : que contient-il concrètement ?

contrat portage salarial

Quand vous devenez salarié porté, vous ne signez pas de contrat avec votre client, comme le fait n’importe quel travailleur indépendant. C’est avec votre société spécialisée dans le portage que le contrat de portage salarial s’établit et c’est elle qui se charge de rédiger et d’envoyer le contrat de prestation à votre client. Mais pas de panique, nous sommes là pour tout vous expliquer ?

Quels sont les différents contrats en portage salarial ?

Tout au long de votre activité en tant qu’indépendant, vous allez signer de nombreux contrats, mais vous signez un seul contrat de portage salarial, sauf si les conditions évoluent. Signer ces documents est essentiel car cela donne un cadre légal à votre activité et vous décharge de toutes les contraintes financières et administratives.

Une convention d’adhésion avant la signature de votre contrat de travail

La première étape pour démarrer une aventure en tant que salarié porté consiste à trouver une mission en portage salarial dans votre secteur d’activité. Une fois que vous avez trouvé et que vous vous êtes mis d’accord avec votre client sur les conditions de travail, vous vous tournez vers BeBoss pour lui confier les démarches administratives comprenant la rédaction du contrat de prestation.

Parfois, le premier document qui rentre en jeu dans la signature de contrat en portage salarial est ce que l’on appelle « la convention d’adhésion ». Elle permet de donner les premières informations servant à cadrer votre activité de consultant. Cette convention doit mentionner la durée de votre engagement en tant que salarié porté, les frais de gestion que votre société va appliquer sur votre chiffre d’affaires, la convention collective du portage salarial ainsi que les conditions de versement de votre salaire. C’est votre première porte d’entrée dans le portage salarial, assurez-vous de bien lire ce document et de comprendre à quoi correspond l’ensemble des informations. Et si vous avez des interrogations, vous pouvez vous tourner vers un conseillé de votre société pour échanger sur le sujet.

Votre société de portage salarial signe le contrat de prestation

A la différence d’un indépendant à son compte, ce n’est pas à vous de signer le contrat de prestation avec votre client mais à votre société de portage. Elle se charge de remplir le descriptif de vos missions selon les informations que vous lui communiquer (tarif journalier moyen (TJM), durée de la mission, horaires…).

Il mentionne également le mode de paiement de votre client, généralement pour les salariés portés le choix se porte sur un paiement à la fin de chaque mois plutôt qu’à la fin d’une mission mais cela est tout à fait possible, notamment pour les missions de courte durée. Des mentions particulières peuvent être rajoutées à ce contrat de prestation comme le paiement de vos frais de missions si vous en avez ou alors une clause de confidentialité qui peut être demandé par votre client en fonction de la prestation que vous allez réaliser.

Une fois ce contrat en portage salarial établit, votre société ainsi que votre client le signent pour vous permettre de commencer votre mission au plus tôt, dans les conditions établies.

Tout savoir sur le contrat de travail en portage salarial

Pour avoir le droit d’exercer en tant que salarié porté vous signez un contrat de travail en portage salarial. Il peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI. Il permet de contractualiser la relation que vous entretenez tout au long de votre aventure.

La signature de ce contrat en portage salarial vous oblige à respecter la convention collective et vous permet de pouvoir exercer votre activité sans avoir besoin de créer une entreprise pour répondre aux besoins de vos clients. De plus, vous êtes libéré de la gestion financière et administrative de votre activité vous permettant de vous consacrer à 100% sur votre mission.

À savoir : en portage salarial, un CDD ne peut pas dépasser une durée de 18 mois en comptant le renouvellement. Si vous souhaitez réaliser une mission en portage salarial d’une durée de plus de 24 mois par exemple, vous devez signer un CDI. Le choix du CDI vous permet de faire plusieurs missions en même temps ou de pouvoir les enchaîner sans avoir à signer un nouveau contrat de travail à chaque nouvelle prospection. Mais si vous débutez en portage salarial, vous pouvez commencer par signer un CDD, si votre mission se voit renouvelée ou que vous en trouvez d’autres vous pourrez penser à modifier votre contrat en CDI.

Que contient le document que vous signez ?

Sur ce contrat on retrouve sa nature, c’est-à-dire si vous avez choisi un CDI ou un CDD en fonction de la durée de votre mission, par définition pour mission courte vous signez un CDD et pour une mission longue ou plusieurs missions d’affilée vous signez un CDI. Vous pouvez aussi retrouver la durée de votre contrat ainsi que celle du préavis si vous faites arriver à une rupture de celui-ci, et si vous êtes en temps plein ou en temps partiel. Le détail de vos missions et les compétences que vous allez mettre en œuvre pour votre prestation sont inscrites.

Une partie du contrat en portage salarial est consacrée à la rédaction de vos droits et devoirs, au détail de votre TJM et de vos potentiels frais professionnels que vous pouvez avoir lors de votre mission.

Ce que vous gagnez à signer un contrat en portage salarial

Contractuellement, vous êtes salarié de l’entreprise de portage, vous cotisez donc pour votre retraite et pour les allocations chômage, comme un salarié lambda. Vous bénéficiez également d’une mutuelle qui couvre une partie de vos frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Enfin, c’est vous qui fixez le tarif journalier moyen de vos prestations selon vos compétences, vos expériences.

Une fois que le contrat de travail et celui de prestation est signé, vous êtes officiellement salarié porté, il ne vous reste plus qu’à commencer votre mission.

Vous avez quelques interrogations sur la question des contrats en portage salarial ? Les conseillers BeBoss sont là pour vous répondre, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux pour échanger sur votre projet ! ?

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